La protection du droit d’auteur par la blockchain

La blockchain peut se définir comme un système de stockage de données dépourvu d’autorité centrale. Bien que connue grâce à Bitcoin, cette nouvelle technologie peut faire l’objet d’une multitude d’exploitations diverses, parfois très éloignées du domaine des crypto-monnaies.

Ainsi, la blockchain peut s’avérer constituer un formidable outil dans le cadre de la protection du droit d’auteur, dont l’application a été rendue extrêmement délicate par l’avènement d’une société tout numérique.

La première utilisation de la blockchain dans le domaine du droit d’auteur concerne la preuve de l’antériorité de l’œuvre. En effet, malgré les dispositions de l’article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) selon lequel « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous », l’observation de la pratique permet d’affirmer qu’un dépôt de l’œuvre est nécessaire afin de prouver l’antériorité de celle-ci.
Cette preuve pourra toutefois être réalisée via la blockchain, dans laquelle sera inscrite l’empreinte numérique du fichier soumis par l’auteur. Cela permettra au juge, en cas de litige, d’attester de la date précise de la création de l’œuvre[i].

De plus, la blockchain offre aux artistes la possibilité de recourir à un procédé particulier qui lui est propre, à savoir le smart contract. Il s’agit d’un programme informatique conçu par l’informaticien et juriste Nick Szabo en 1996[ii], et dont le progrès est étroitement lié à la blockchain Ethereum.

De la même manière que le contrat classique, que l’article 1101 du code civil définit comme un « accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations », le smart contract a pour spécificité de faire appliquer automatiquement les dispositions qu’il stipule par l’intermédiaire de la blockchain. De ce fait, lorsqu’une condition du contrat est validée par le programme du smart contract, ce programme procède lui-même à la détermination du montant des sommes dues par l’une ou l’autre des parties, puis au transfert des actifs faisant office de paiement[iii]. Cela permet donc d’éviter aux parties de faire appel à un tiers de confiance, et même à tout autre individu dont les défauts potentiels seraient susceptibles d’entacher la pureté du contrat.
En outre, les éléments contenus dans un smart contract sont inamovibles. De ce fait, aucune modification ultérieure à son inscription n’est envisageable.

Par conséquent, le smart contract pourrait représenter une alternative providentielle pour les artistes du secteur musical qui, lassés des circuits traditionnels des maisons de disques ou encore des entreprises, se trouvent souvent délaissés financièrement au sein de ce type de systèmes.

Cependant, il convient de mettre en exergue la situation d’indétermination juridique dans laquelle se trouve le smart contract. En effet, bien que la blockchain ait fait son apparition dans le droit français avec l’ordonnance du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse, et plus récemment par une ordonnance du 8 décembre 2017 relative à l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers, aucune des dispositions de ces textes ne vise le smart contract.

Par conséquent, le smart contract est toujours considéré par le droit comme un simple protocole informatique. Il apparaît dès lors indispensable de l’assortir d’un véritable contrat afin de pouvoir en obtenir les effets escomptés[iv], en attendant sa reconnaissance explicite par le droit.

 

[i] https://www.linformaticien.com/actualites/id/46802/pageid/2/la-blockchain-pour-proteger-le-droit-d-auteur.aspx

[ii] http://www.fon.hum.uva.nl/rob/Courses/InformationInSpeech/CDROM/Literature/LOTwinterschool2006/szabo.best.vwh.net/smart_contracts_2.html

[iii] https://www.lemagit.fr/conseil/Blockchain-quest-ce-quun-Smart-Contract-et-a-quoi-ca-sert

[iv] http://bitcoin-blockchain.fr/blockchain-valeur-juridique-smart-contracts/

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s