L’article L.335-2 du code de la propriété intellectuelle (CPI) définit la contrefaçon comme « toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs. » D’après ce même article, « toute contrefaçon est […]