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Le droit et l'intelligence artificielle

Catégorie : Vie privée

L’intelligence artificielle dans la vie privée

En passant1 décembre, 201717 février, 2018 Pierre-Antoine Rizk1 commentaire

En droit français, le droit au respect de la vie privée est consacré à l’article 9 du Code civil. Inséré dans le Code par une loi du 17 juillet 1970, cet article dispose que « chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, […]

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