L’intelligence artificielle comme limite au droit à l’oubli numérique

Le droit à l’oubli numérique renvoie en réalité au concept de déréférencement. Celui-ci a été consacré par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans l’arrêt Google Spain contre Costeja rendu le 13 mai 2014. Dans cet arrêt, un requérant espagnol a constaté, en recherchant son nom sur Google, que le moteur de recherche […]

L’intelligence artificielle au service des enquêtes judiciaires

Nous nous intéresserons ici tout particulièrement au logiciel Ancacrim. Il s’agit en réalité d’un ensemble de logiciels de rapprochement judiciaire ayant pour fondement la suite logicielle Analyst’s Notebook développée par la société I2 qui appartient à IBM depuis 2011[i]. Il est connu du grand public depuis le mois de juin dernier suite à son rôle […]

Le développement de l’intelligence artificielle limité par le RGPD

Le propre d’un système d’intelligence artificielle est d’être en mesure de développer des éléments de réflexion de manière autonome, c’est-à-dire indépendamment de l’être humain. Pour ce faire, sont intégrées dans le système des données qui serviront de fondement à son raisonnement. De manière logique, le recours au Big Data est souvent effectué, puisque celui-ci est […]

L’intelligence artificielle dans le monde du droit

Il est de notoriété publique que l’intelligence artificielle s’introduit chaque jour un peu plus dans de nombreux domaines initialement réservés aux humains. On assiste ainsi à un véritable déferlement de ces systèmes autonomes dans des milieux extrêmement variés, allant du robot cuisinier Robotic Kitchen créé par Moley Robotics et capable de préparer des plats à […]

La protection des œuvres créées par l’intelligence artificielle

Le développement de l’intelligence artificielle entraîne des évolutions considérables dans certains domaines. C’est le cas pour la plupart des disciplines qui relèvent du milieu artistique telles que la musique, le cinéma, la peinture ou encore la danse. En ce sens, le projet Magenta porté par l’entreprise Google a créé un morceau de musique à partir […]

Le statut juridique des robots selon les Etats

L’écrivain de science-fiction américano-russe Isaac Asimov a édicté dans sa nouvelle Cercle vicieux de 1942 les trois lois de la robotique, qui sont devenues aujourd’hui une référence dans la recherche juridique concernant l’encadrement des robots. D’après ces lois, « un robot ne peut porter atteinte à un être humain, ni, en restant passif, permettre qu’un être […]