Nous nous pencherons ici spécifiquement sur le viol, le harcèlement sexuel et les agressions sexuelles. Il convient de commencer par apporter une définition juridique précise de ces termes, leur utilisation régulière dans un certain nombre d’affaires médiatiques récentes pouvant potentiellement générer une confusion dans l’esprit du public. En ce qui concerne le viol, l’article 222-23 […]
En droit français et européen, il est acquis que la liberté d’expression est assortie des limites que la loi détermine. Cette condition est affirmée par un certain nombre de textes, notamment par la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen (DDHC) du 26 août 1789, dont l’article 10 dispose que « nul ne doit être […]
Le droit à l’image découle de l’article 9 du Code civil selon lequel « chacun a droit au respect de sa vie privée ». En ce sens, dans un arrêt du 10 février 1999, la Cour d’appel de Paris associe le droit à l’image à « l’intimité de la vie privée », et considère ainsi que « toute personne a […]
Le droit et l'intelligence artificielle 