L’article L.335-2 du code de la propriété intellectuelle (CPI) définit la contrefaçon comme « toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs. »

D’après ce même article, « toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l’exportation, l’importation, le transbordement ou la détention aux fins précitées des ouvrages contrefaisants. Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 750 000 euros d’amende. »[i]

Cependant, comme le précise l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI)[ii], les effets de la contrefaçon ne se bornent pas à la violation du droit d’un auteur sur son œuvre. En effet, on constate des conséquences importantes sur la création et le développement des entreprises victimes de violations de leur droit d’auteur sur leurs œuvres, ce qui induit des suppressions d’emploi dans ces sociétés. Ainsi, la contrefaçon n’est pas uniquement une atteinte au droit d’un auteur mais représente un obstacle au bon fonctionnement de l’économie de manière générale.

Traditionnellement, il a toujours été difficile de restreindre les pratiques liées à la contrefaçon. Mais c’est surtout avec l’expansion du commerce en ligne que la lutte contre ces activités s’avère extrêmement compliquée, du fait notamment du faible taux de captation des marchandises contrefaites par les autorités douanières en raison du moyen de cheminement utilisé (fret postal ou express)[iii].

Pour autant, les nouvelles technologies peuvent également s’avérer représenter un outil intéressant dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon, en particulier avec certains systèmes d’intelligence artificielle conçus spécifiquement dans cet objectif.
En ce sens, une équipe de chercheurs de l’Université de Rutgers aux Etats-Unis et de l’Atelier de restauration et de recherche sur la peinture situé aux Pays-Bas a développé une intelligence artificielle destinée à démasquer les tableaux contrefaits. D’après ses créateurs, cette intelligence artificielle est en mesure de déceler une œuvre contrefaite parmi toute une série de peintures, par la simple analyse d’un seul coup de pinceau. Pour arriver à ce niveau de compétence, les chercheurs ont fait examiner à leur système 80 000 coups de pinceaux provenant de 300 œuvres différentes[iv] afin qu’il puisse former un réseau neuronal récurrent.
La seule faille de cette technologie réside dans le constat que seuls les traits nets et précis peuvent faire l’objet d’une analyse[v].

Selon Eric Postma, Professeur à l’Université de Tilburg aux Pays-Bas, cette invention est l’un des aspects de la recherche les plus prometteurs de cette décennie. L’universitaire déplore néanmoins qu’il n’y ait pas, à l’heure actuelle, plus de place pour l’intelligence artificielle dans le monde de l’art. D’après lui, cette situation s’explique par la lenteur des spécialistes du domaine, notamment des historiens de l’art et des chercheurs, à s’adapter à l’entrée en lice de l’intelligence artificielle[vi].

En outre, on peut également mettre en valeur l’existence d’une entreprise américaine dont le concept est de faire distinguer les faux sacs-à-mains des vrais par une intelligence artificielle. La société, intitulée Entrupy, propose aux particuliers possédant un ou plusieurs sacs de grande marque de faire l’acquisition d’une caméra ainsi que d’une application pour téléphone mobile. Il suffira par la suite de placer la caméra directement sur le logo figurant sur le produit, puis de laisser le système d’intelligence artificielle analyser les composantes de l’image étudiée, avant de recevoir le verdict directement sur son appareil.

Le site internet de l’entreprise indique que son système peut d’ores et déjà vérifier l’authenticité de quinze marques de luxe différentes, de Louis Vuitton à Chanel en passant par Burberry[vii].

[i] https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&idArticle=LEGIARTI000006279172

[ii] https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/les-enjeux-de-la-propriete-intellectuelle/lutter-contre-la-contrefacon

[iii] https://www.economie.gouv.fr/lutte-contre-contrefacon-sur-internet

[iv] https://siecledigital.fr/2017/11/22/ia-capable-detecter-contrefacons/

[v] http://lesclesdedemain.lemonde.fr/technologie/art-une-intelligence-artificielle-pour-detecter-les-contrefacons_a-88-6432.html?utm_campaign=crowdfire&utm_content=crowdfire&utm_medium=social&utm_source=linkedin#UFw5baZR6T-li#1512116264755

[vi] https://www.technologyreview.com/s/609524/this-ai-can-spot-art-forgeries-by-looking-at-one-brushstroke/

[vii] https://www.entrupy.com/