En droit français, le droit au respect de la vie privée est consacré à l’article 9 du Code civil. Inséré dans le Code par une loi du 17 juillet 1970, cet article dispose que « chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé. »

Dans un arrêt du 23 juillet 1999, le Conseil constitutionnel a estimé que le droit au respect de la vie privée revêt une valeur constitutionnelle sur le fondement de la liberté proclamée par l’article 2 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen (DDHC) du 26 août 1789.

Enfin, ce principe est également affirmé au niveau jurisprudentiel par la Première Chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 23 octobre 1990.
Bien que les juges aient choisi de ne pas donner une définition précise de la vie privée afin de permettre à cette notion de s’adapter à d’éventuelles évolutions, il est possible d’en retranscrire les grandes lignes qui se dégagent des décisions de justice. En ce sens, on peut ainsi relever un certain nombre d’éléments qui constituent la vie privée. Ainsi, celle-ci se compose généralement des relations sexuelles, de la vie sentimentale, de la vie familiale, de la situation financière, des souvenirs personnels, de l’état de santé ou encore des opinions politiques ou religieuses.

Au niveau européen, c’est l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (CEDH) qui exprime le droit de toute personne au respect « de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ». Selon cet article, l’ingérence d’une autorité publique dans le droit au respect de sa vie privée ne peut avoir lieu que dans l’hypothèse où cette intervention est prévue par la loi et s’avère nécessaire, dans une société démocratique, au respect de certains éléments jugés primordiaux tels que la sécurité nationale ou la sûreté publique.

Dans le domaine de l’intelligence artificielle, certains systèmes inquiètent les observateurs quant au respect de la vie privée. L’exemple le plus parlant est sans doute celui du jouet intelligent Aristotle conçu par Mattel[i]. Il s’agit d’un objet faisant office d’assistant domestique, c’est-à-dire qu’il est destiné à faciliter le quotidien des foyers familiaux. Sa particularité est d’être pourvu de deux intelligences artificielles, l’une destinée à interagir avec les enfants et l’autre à faciliter les tâches des parents, en commandant à leur place des produits pour leurs enfants par exemple. De plus, le jouet dispose d’une caméra connectée capable de reconnaître son environnement, et ce faisant de développer des fonctionnalités toujours plus adaptées à ses utilisateurs, qu’il s’agisse des parents ou des enfants. L’intelligence artificielle ciblant les enfants pourra alors leur lire des histoires, leur proposer des jeux interactifs et même trouver des réponses à leurs questions. Quant à celle destinée aux adultes, ce n’est autre que le célèbre assistant vocal Alexa développé par Amazon[ii].

Cependant, le développement et le perfectionnement de ce jouet intelligent impliquent la collecte et le stockage de données, tout particulièrement de données à caractère personnel concernant les parents mais aussi les enfants. Ceux-ci deviennent donc des objets d’étude pour Aristotle, qui peut également transférer leurs données à ses entreprises partenaires afin que ces dernières puissent être en mesure de mettre au point des publicités de plus en plus ciblées à destination des enfants. C’est cette crainte qui a conduit l’association américaine Campaign for a Commercial-Free Childhood (CCFC) à lancer une pétition adressée à Margaret Georgiadis, CEO de Mattel, dans le but d’annuler purement et simplement la sortie d’Aristotle. Cette pétition avait pour fondement le souci du respect de la vie privée des enfants et de leur bien-être psychologique. Elle a récolté plus de 20 000 signatures et se présentait de la manière suivante:

« Dear Ms. Georgiadis,

We ask you to not release Aristotle, the Amazon Echo-type device for babies and young children.

Young children shouldn’t be encouraged to form bonds and friendships with data-collecting devices. Aristotle will make sensitive information about children available to countless third parties, leaving kids and families vulnerable to marketers, hackers, and other malicious actors.

Aristotle also attempts to replace the care, judgment, and companionship of loving family members with faux nurturing and conversation from a robot designed to sell products and build brand loyalty. Mattel’s own chief product officer, Robb Fujioka, has said that « honestly speaking, we just don’t know” what impact Aristotle may have on children’s development. “If we’re successful, kids will form some emotional ties to this,” he admits, though he doesn’t know what they are: “Hopefully, it will be the right types of emotional ties.”

Young children should not be guinea pigs for AI experiments. Please put the well-being of children first and end the production of Aristotle[iii].  »

Bien que Mattel se soit défendu en expliquant sa volonté de ne pas porter atteinte à la confidentialité des informations ainsi que de ne pas vendre ces données à des fins publicitaires, l’entreprise a finalement annoncé le 4 octobre 2017 l’annulation de la commercialisation d’Aristotle[iv].

Citons également l’exemple de l’Echo look d’Amazon[v], qui consiste en une caméra disposant d’une intelligence artificielle permettant à son utilisateur de se voir conseiller la tenue vestimentaire qui lui correspond à partir d’une analyse de ses vêtements, et donc d’une forme de données.
Malgré l’affirmation d’Amazon selon laquelle ces données ne feront pas l’objet d’une commercialisation, il peut être intéressant de suivre de près le développement de ce nouveau type d’intelligences artificielles dont le bon fonctionnement repose sur la collecte et le traitement des données à caractère personnel.

[i] http://www.numerama.com/tech/222061-aristote-le-jouet-intelligent-de-mattel-qui-divertit-et-surveille-vos-enfants.html

[ii] http://www.journaldugeek.com/2017/10/06/mattel-annule-aristotle-plaintes/

[iii] http://org.salsalabs.com/o/621/p/dia/action4/common/public/?action_KEY=21718

[iv] http://www.commercialfreechildhood.org/blog/victory-mattel-scraps-spying-ai-device-babies-kids

[v] http://www.numerama.com/tech/255551-amazon-echo-look-et-si-vos-vetements-etaient-vos-donnees-personnelles-les-plus-intimes.html