L’intelligence artificielle dans le monde du droit

Il est de notoriété publique que l’intelligence artificielle s’introduit chaque jour un peu plus dans de nombreux domaines initialement réservés aux humains. On assiste ainsi à un véritable déferlement de ces systèmes autonomes dans des milieux extrêmement variés, allant du robot cuisinier Robotic Kitchen créé par Moley Robotics et capable de préparer des plats à la hauteur d’un chef étoilé[i] au robot YuMi dirigeant l’orchestre philarmonique de Lucca[ii], en passant par le robot ayant opéré un patient en Chine[iii].

Toutefois, la question se pose aujourd’hui de déterminer l’influence que serait susceptible d’avoir l’intelligence artificielle dans l’univers juridique. Actuellement, la France compte 94 entreprises spécialisées dans la mise en application des récentes évolutions technologiques en matière d’informatique au monde du droit[iv]. Ces entreprises sont appelées les « legaltech » et leur taille et leur importance sont aussi variables que les services qu’elles proposent. Par exemple, Alinéa utilise l’intelligence artificielle pour effectuer de la veille juridique adaptée aux requêtes de ses clients[v]. On peut également citer Misterfox qui se charge d’effectuer pour ses utilisateurs des réclamations auprès des vendeurs dans les cas de ventes en ligne subissant un retard[vi].

Ces entreprises fleurissent également Outre-Atlantique, à l’instar de l’entreprise américaine Premonition qui propose à ses clients de savoir quel avocat a remporté le plus de procès, dans quels cas précis et en fonction de quels juges[vii].

Quant à déterminer la portée et l’influence de l’intelligence artificielle dans les métiers du droit, la doctrine est divisée sur ce point. Une partie considère qu’elle constitue un véritable danger pour ces professions, à tel point qu’est à prévoir un remplacement des avocats par les machines. C’est notamment ce qu’expriment les auteurs américains Richard et Daniel Susskind dans un article de la Harvard Business Review[viii]. D’après eux, leurs recherches les ont conduits à remarquer que la plupart des tâches effectuées par les avocats (ainsi que par les médecins et « d’autres professionnels ») ne relèvent que d’exercices routiniers sans faire appel à des compétences généralement considérées comme propres à l’être humain : « as our research shows, when professional work is broken down into component parts, many of the tasks involved turn out to be routine and process-based. They do not in fact call for judgment, creativity, or empathy. »
De plus, ils ajoutent qu’il n’est pas toujours pertinent de penser que disposer de ces traits de caractère soit la voie la plus sûre pour arriver à un travail bien fait. Cette erreur représente pour eux « the AI fallacy, the view that the only way to get machines to outperform the best human professionals will be to copy the way that these professionals work ». Il s’agit pour ces auteurs de ne pas sous-estimer les facultés futures de l’intelligence artificielle à réaliser des travaux qui pourraient s’avérer supérieurs à ce que peuvent faire les humains aujourd’hui, et par conséquent d’encourager ce remplacement de l’Homme par la machine qui permettrait de faire évoluer des professions qui en auraient grandement besoin.

Certains exemples pratiques tendent à confirmer leurs propos, tel que l’emploi d’un robot par un grand cabinet d’avocats américain. Ross, conçu par IBM sur la base de la technologie de Watson, est donc désormais au service du cabinet BakerHostetler qu’il aide à trouver des réponses pertinentes à des questions portant sur les faillites des entreprises[ix].

Une autre frange de la doctrine est beaucoup plus dubitative quant à l’impact de l’intelligence artificielle sur les métiers du droit, notamment en ce qui concerne cette idée de remplacement par les robots. C’est le cas des auteurs Pierre Aïdan, cofondateur de Legalstart.fr, et Florence G’Sell, Professeure de droit à l’université de Lorraine, qui ont rédigé un article afin de réagir à celui de la Harvard Business Review cité précédemment. Ils reprochent principalement à cet article de ne pas suffisamment prendre en considération l’importance de certaines qualités humaines dans la profession d’avocat, comme l’empathie, la pensée stratégique ou encore la faculté de mener des négociations. De plus, les auteurs considèrent que certaines activités ne pourront jamais être prises en charge par des robots en raison de leur nature. C’est le cas de « la représentation en justice, la communication avec le client, la recherche des faits ou encore l’écriture[x] ». Ils reconnaissent toutefois le progrès considérable que représente l’intelligence artificielle ainsi que l’aide qu’elle pourrait apporter aux métiers du droit, mais expliquent qu’il s’agira plutôt d’un rôle d’assistance des professionnels et non d’un véritable remplacement de ces derniers.

En résumé, il convient de relativiser la portée des systèmes proposés par les nouvelles entreprises du genre, étant donné que bon nombre d’entre eux ne disposent que de simples capacités de recherche. En France, seules les entités Supra Legem, Predictice et Case Law sont réellement dotées d’un système d’intelligence artificielle et se cantonnent à des analyses prédictives de la jurisprudence qui peinent encore à convaincre les magistrats[xi].

 

[i] http://www.futura-sciences.com/tech/videos/robotic-kitchen-robot-cuisinier-met-main-pate-1940/

[ii] http://www.20minutes.fr/insolite/2132243-20170913-video-italie-robot-chef-orchestre-dirige-concert-philharmonique-pise

[iii] https://www.generation-nt.com/robot-dentiste-opere-premiere-fois-chine-actualite-1946622.html

[iv] https://media.wix.com/ugd/c21db1_14b04c49ba7f46bf9a5d88581cbda172.pdf

[v] https://alineabyluxia.fr/#

[vi] https://www.misterfox.co/

[vii] https://media.wix.com/ugd/c21db1_14b04c49ba7f46bf9a5d88581cbda172.pdf

[viii] https://hbr.org/2016/10/robots-will-replace-doctors-lawyers-and-other-professionals

[ix] http://www.lemonde.fr/pixels/article/2016/05/27/une-intelligence-artificielle-fait-son-entree-dans-un-cabinet-d-avocats_4927806_4408996.html

[x] https://www.lesechos.fr/10/01/2017/LesEchos/22358-045-ECH_les-robots-seront-ils-vraiment-les-avocats-de-demain–.htm#inscription

[xi] http://www.precisement.org/blog/Intelligence-artificielle-en-droit-derriere-la-hype-la-realite#definir

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