Le droit social à l’épreuve de l’intelligence artificielle

Le point de savoir quel impact aura l’intelligence artificielle sur les emplois dans les années à venir constitue l’une des questions centrales de la réflexion sur l’intelligence artificielle. A l’heure actuelle, il n’est pas possible de déterminer si ces nouvelles technologies seront bénéfiques pour l’emploi ou au contraire désastreuses. Les affirmations de tout bord (scientifiques, journalistes…) selon lesquelles l’intelligence artificielle sera – ou non – une catastrophe pour le monde du travail relèvent donc plus de la prédiction que de véritables certitudes sur lesquelles il est possible de se fonder.

Si l’on en croit le cabinet américain Forrester, spécialisé dans les études de marché et dans le conseil sur l’impact des nouvelles technologies[i], 6% des emplois seraient supprimés d’ici 2021 aux Etats-Unis à cause de l’évolution de l’intelligence artificielle, les premiers à disparaître étant ceux du domaine des transports[ii].

Des craintes du même ordre ont été émises par certaines grandes figures de la science au niveau international, dont le célèbre physicien Stephen Hawking. Celui-ci a en effet exprimé ses inquiétudes lors d’un entretien accordé au quotidien britannique The Guardian vis-à-vis de la destruction massive d’emplois au sein des classes moyennes : « the automation of factories has already decimated jobs in traditional manufacturing, and the rise of artificial intelligence is likely to extend this job destruction deep into the middle classes, with only the most caring, creative or supervisory roles remaining[iii]. »

On peut en outre mentionner un rapport de l’Organisation des Nations Unies (ONU) qui relate certaines inquiétudes quant à la suppression d’emplois dans les pays en voie de développement, notamment en Afrique et en Amérique latine[iv]. D’après ce rapport, ces pays risqueraient de voir disparaître leur principal atout, à savoir le faible coût de la main-d’œuvre, en raison du recours aux robots dans les pays développés[v][vi].

A l’inverse, d’autres observateurs du développement de l’intelligence artificielle considèrent que cette dernière va s’avérer être bénéfique pour l’emploi. En ce sens, l’entreprise américaine Cognizant Technology Solutions Corp spécialisée dans le service informatique et le conseil a réalisé une étude au terme de laquelle elle a abouti à la conclusion que près de 21 millions d’emplois pourraient voir le jour grâce à l’intelligence artificielle[vii].

De même, l’économiste et essayiste libéral français Nicolas Bouzou explique dans son livre Le travail est l’avenir de l’Homme paru en 2017 que les explications selon lesquelles l’intelligence artificielle, et de manière plus générale les nouvelles technologies, représentent une cause majeure de chômage sont erronées. Il explique ainsi que, loin de freiner l’économie, chaque innovation implique en elle-même la création de nouveaux emplois.

D’après le chirurgien-urologue et spécialiste de l’intelligence artificielle Laurent Alexandre, les progrès de l’intelligence artificielle seront et sont déjà le vecteur d’un bouleversement économique. Il explique ainsi que les suppressions d’emplois seront principalement dirigées à l’encontre des travailleurs dont les « capacités cognitives » sont les plus faibles, c’est-à-dire de ceux qui ne disposent pas de connaissances suffisantes en matière de manipulation de la data[viii].

C’est d’ailleurs à partir d’un constat similaire que l’entrepreneur américain Elon Musk a créé une société intitulée Neuralink destinée à la recherche sur le développement d’une technologie permettant d’associer au cerveau humain une partie dédiée au numérique. Toutefois, le milliardaire se montre pessimiste quant aux effets de l’intelligence artificielle sur l’emploi, et pense que l’instauration d’un revenu de base permettant à chacun de vivre décemment sera inévitable dans les années à venir. Ses doutes portent plus sur la manière dont les individus ayant perdu leur poste vont trouver un moyen de donner un sens à leur vie, plutôt que sur la mise en place de ce système[ix].

Que l’on se positionne du côté de ceux qui affirment que l’intelligence artificielle sera une catastrophe pour le travail ou bien de ceux qui voient en son développement la promesse future de la génération de nouveaux emplois, on ne peut que constater le nombre incalculable d’affirmations proférées comme des vérités objectives à-propos de ce que sera le monde du travail avec l’intégration de l’intelligence artificielle. Il convient néanmoins de mettre en exergue le fait que ces études sont, pour la grande majorité, réalisées au gré des différentes visions politiques que peuvent avoir leurs initiateurs. En effet, la plupart d’entre eux s’attachent à effectuer des prévisions sur ce que sera le monde de demain avec l’intelligence artificielle en se basant le plus souvent sur la conception politique qu’ils se font de la société d’aujourd’hui. Or le propre d’un système d’intelligence artificielle est de disposer de la capacité de développer des raisonnements par lui-même à partir de données, voire même de créer une intelligence artificielle encore plus performante (c’est le cas d’AutoML créée en mai 2017 par des chercheurs de Google Brain[x]). Par conséquent,  l’essence même de l’intelligence artificielle est son imprévisibilité.

La résolution adoptée par le Parlement européen le 16 février 2017 contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique[xi] se montre plus objective et semble prendre en compte les éléments de réflexion des deux côtés. Au sujet de l’emploi, le texte commence à considérer « qu’au cours des deux derniers siècles, les chiffres de l’emploi n’ont cessé d’augmenter grâce aux avancées technologiques; que le développement de la robotique et de l’intelligence artificielle recèle un potentiel important en matière de transformation des méthodes de travail et du mode de vie, d’accroissement de l’efficacité, de réalisation d’économies et d’amélioration de la sécurité et du niveau de service; considérant qu’à court ou moyen terme, la robotique et l’intelligence artificielle promettent des bénéfices en termes d’efficacité et d’économies, non seulement dans la production et le commerce, mais également dans des domaines tels que le transport, les soins médicaux, le sauvetage, l’éducation et l’agriculture, tout en permettant d’éviter d’exposer des êtres humains à des conditions dangereuses, par exemple lors des opérations de nettoyage de sites pollués par des substances toxiques ».

En parallèle de cette observation, la résolution précise que « dans le même temps, il convient d’évaluer les évolutions économiques et l’incidence sur l’emploi de la robotique et de l’apprentissage automatique; considérant que, malgré les avantages indéniables apportés par la robotique, sa mise en œuvre risque d’entraîner une modification du marché du travail et la nécessité de réfléchir en conséquence à l’avenir de l’éducation, de l’emploi et des politiques sociales; considérant que l’utilisation généralisée de robots pourrait ne pas entraîner automatiquement une destruction d’emplois, mais que les emplois moins qualifiés dans les secteurs à forte intensité de main-d’œuvre risquent d’être plus vulnérables à l’automatisation; que cette tendance pourrait conduire à un retour des procédés de production sur le territoire de l’Union européenne; considérant que la recherche a montré que la croissance de l’emploi est considérablement plus forte dans les métiers qui ont davantage recours aux ordinateurs; que l’automatisation des emplois détient le potentiel de libérer les personnes des tâches manuelles monotones et de leur permettre de s’orienter à la place vers des tâches plus créatives et constructives; considérant que l’automatisation demande des gouvernements qu’ils investissent dans l’éducation et d’autres réformes afin d’améliorer la réattribution des types de compétences dont auront besoin les travailleurs de demain ». De plus, le texte souligne l’importance de « garder à l’esprit que le développement de la robotique peut avoir pour conséquence de concentrer de manière importante les richesses et le pouvoir entre les mains d’une minorité ».

Quoi qu’il en soit, il est entendu que l’intelligence artificielle va bouleverser le marché de l’emploi, et les interrogations que cette situation future porte sur le droit social ne se font pas attendre. En effet, comme l’explique le Professeur de droit social Laurent Gamet[xii], toutes les règles juridiques relatives au travail et ciblant les êtres humains ont été pensées pour s’adapter aux caractéristiques propres à l’Homme. C’est le cas des règles portant sur la durée limitée du temps de travail, le droit au congé parental ou encore le respect de l’intimité. De manière encore plus évidente, l’idée de rémunérer les robots pour leur travail n’aurait aucun sens.

Toutefois, Laurent Gamet souligne qu’il serait envisageable de faire en sorte que le droit social soit utilisé dans l’hypothèse d’une période de transition au cours de laquelle les systèmes d’intelligence artificielle remplaceraient les employés, à défaut de pouvoir le rendre applicable directement sur ces systèmes. Dans ce cas de figure, l’instrument juridique le plus efficace serait la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). Il s’agit d’une démarche destinée à anticiper les évolutions des emplois sur les plans sociaux et économiques. D’après les Professeurs Alexandra Bensamoun et Grégoire Loiseau, la GPEC constituerait le meilleur moyen de démarrer le processus d’adaptation des entreprises à l’entrée en lice de l’intelligence artificielle[xiii].

En conclusion, malgré les incertitudes inhérentes à la progression de l’intelligence artificielle, il est possible d’affirmer que son intégration dans le monde du travail sera la source d’un véritable chamboulement au niveau de l’emploi, puisqu’elle sera à la fois le générateur de la destruction de nombreux emplois et dans le même temps de l’apparition de nouveaux. De ce fait, la nécessité pour le domaine du droit social de moduler les règles qui le composent en vue de garantir un encadrement juridique fiable pour les procédures de licenciement et de recrutement massives qui s’annoncent apparaît comme une évidence.

[i] https://go.forrester.com/

[ii] http://www.ladn.eu/tech-a-suivre/data-big-et-smart/i-a-peur-sur-lemploi/

[iii] https://www.theguardian.com/commentisfree/2016/dec/01/stephen-hawking-dangerous-time-planet-inequality

[iv] https://iatranshumanisme.com/wp-content/uploads/2016/11/presspb2016d6_en.pdf

[v] https://iatranshumanisme.com/wp-content/uploads/2016/11/presspb2016d6_en.pdf

[vi] https://iatranshumanisme.com/2016/11/15/rapport-de-lonu-les-robots-vont-remplacer-les-deux-tiers-des-emplois-dans-les-pays-en-developpement/

[vii] https://www.wsj.com/amp/articles/how-the-robot-revolution-could-create-21-million-jobs-1510758001

[viii] https://www.lejournaldesentreprises.com/france/article/laurent-alexandre-lintelligence-artificielle-va-detruire-massivement-les-emplois

[ix] http://www.numerama.com/politique/232346-elon-musk-juge-le-revenu-de-base-necessaire-face-aux-progres-de-la-robotique.html

[x] https://www.presse-citron.net/lintelligence-artificielle-de-google-a-cree-intelligence-artificielle-plus-intelligente-celle-creee-google/

[xi] http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P8-TA-2017-0051+0+DOC+XML+V0//FR

[xii] https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-176301-le-droit-social-a-lepreuve-des-robots-et-de-lintelligence-artificielle-2132288.php

[xiii] L’intégration de l’intelligence artificielle dans certains droits spéciaux – Alexandra Bensamoun – Grégoire Loiseau – Dalloz IP/IT 2017. 295

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