Le statut juridique des robots selon les Etats

L’écrivain de science-fiction américano-russe Isaac Asimov a édicté dans sa nouvelle Cercle vicieux de 1942 les trois lois de la robotique, qui sont devenues aujourd’hui une référence dans la recherche juridique concernant l’encadrement des robots. D’après ces lois, « un robot ne peut porter atteinte à un être humain, ni, en restant passif, permettre qu’un être humain soit exposé au danger ;
un robot doit obéir aux ordres qui lui sont donnés par un être humain, sauf si de tels ordres entrent en conflit avec la première loi ;
un robot doit protéger son existence tant que cette protection n’entre pas en conflit avec la première ou la deuxième loi. »

Ces lois ont inspiré à la Corée du Sud la rédaction d’une Charte éthique des robots fondée sur ces trois règles, l’idée fondamentale étant de protéger les hommes des robots mais également de protéger les robots des hommes. Cette charte a été annoncée par le gouvernement sud-coréen en 2007 avec l’intention de déterminer « les lignes de conduites éthiques sur le rôle et les fonctions des robots », ceux-ci ayant le potentiel de « développer une vive intelligence »[i]. Bien que n’ayant jamais été rendu public, ce texte constitue à l’heure actuelle le premier texte s’attachant à traiter du droit des robots à travers le prisme de l’éthique, et notamment des cas impliquant des relations entre des humains et des robots capables de prendre des décisions, et donc possédant une intelligence artificielle.
Cette charte s’inscrit dans les projets sud-coréens de palier la faible croissance démographique allant de pair avec le vieillissement de la population, le rôle des robots étant de servir de compagnons aux humains dans l’exercice de leurs tâches quotidiennes[ii].
Cet objectif s’explique également par l’importance que joue le marché robotique dans l’économie sud-coréenne, la Corée du Sud étant l’un des leaders mondiaux en matière de robots.
La construction de ce texte se décline en trois temps. En premier lieu, la charte traite des normes de fabrication. Par la suite sont mis en avant les droits et devoirs des utilisateurs et des propriétaires, et enfin les droits et devoirs des robots.

En deuxième position parmi les Etats à s’intéresser à la question des robots, on trouve le Royaume-Uni. En avril 2016 a été publié par le British Standards Institue un document intitulé « Robots and robotic devices. Guide to the ethical design and application of robots and robotic systems ». Ce texte n’a pas de valeur juridique mais expose des recommandations aux créateurs de robots, ceci en mettant l’accent sur les risques éthiques liés au développement des robots tels que le danger que ces derniers aient recours à des comportements racistes par exemple. Il s’agit ainsi d’éviter un « lack of respect for cultural diversity or pluralism[iii] ».
De plus, pour ce qui est de la responsabilité du fait des robots, les auteurs de ce texte prennent parti pour la faire peser entièrement sur l’être humain, en insistant pour que le responsable soit clairement identifiable.
A l’heure actuelle, ce texte fait partie des plus au point en ce qui concerne l’éthique des robots[iv].

La Grande-Bretagne n’en est pas à son coup d’essai. En septembre 2010, elle avait déjà organisé un groupe de travail, « Principles of robotics », composé de plusieurs universitaires et spécialistes de renom réunis autour de l’idée de discuter de la robotique et surtout de son application dans le monde réel[v]. Ce projet s’exprime toutefois en défaveur d’une reconnaissance pour les robots de la personnalité juridique.

Aux Etats-Unis, les robots occupent une place prépondérante dans l’économie, notamment dans le marché de l’emploi, à tel point qu’ils constituent déjà une menace pour les emplois peu qualifiés[vi]. Cependant, il n’existe quasiment aucune loi américaine relative au statut juridique des robots. Ceci n’est sans doute qu’une question de temps, puisque la National Highway Traffic Safety Administration (NHTSA) a proposé à l’entreprise Google d’accorder le statut de conducteur à ses voitures autonomes, qui seront donc responsables en lieu et place des humains qu’elles transportent[vii].

Pour ce qui est du niveau européen, la députée luxembourgeoise Mady Delvaux a proposé un rapport au Parlement que celui-ci a adopté le 16 février 2017 à une large majorité (396 voix pour, 123 contre, 85 abstentions). Cette résolution demande à la Commission européenne de travailler à la mise en place de règles éthiques concernant la robotique et l’intelligence artificielle « en vue d’exploiter pleinement leur potentiel économique et de garantir un niveau standard de sûreté et de sécurité ».
Parmi les sujets sur lesquels le rapport demandait à la Commission de s’intéresser figurait initialement l’octroi d’une personnalité électronique aux robots. D’après Mady Devaux, « il s’agirait du même principe que celui dont nous disposons actuellement pour les entreprises. Cette solution mettrait néanmoins du temps à voir le jour[viii] ». D’après le rapport, une personne électronique serait potentiellement « tout robot qui prend des décisions autonomes de manière intelligente ou qui interagit de manière indépendante avec des tiers ».
La Commission n’a toutefois pas pour l’instant retenu cette notion de personnalité électronique. De plus, le Comité économique et social européen (CESE) s’est érigé contre la reconnaissance de toute forme de personnalité juridique pour les robots. Dans un avis du 4 mai 2017, il estime qu’il s’agirait d’une « menace pour une démocratie ouverte et équitable[ix] ». Le CESE n’a toutefois que la faculté d’émettre des avis qui n’ont pas de valeur juridique.

D’une manière générale, les décisionnaires européens se hâtent de chercher à construire un socle de règles sur les robots qui seraient applicables aux Etats membres car ils craignent que les Etats ne commencent à légiférer chacun de leur côté. Cela poserait des problèmes d’harmonie et fragiliserait dans le même temps la stabilité du cadre juridique européen, surtout si les Etats adoptent des normes qui diffèrent voire qui se contredisent d’un Etat à un autre. En outre, il importe également d’unifier les normes à venir en matière de robotique en raison de la forte concurrence d’autres secteurs géographiques déjà en pointe dans ce domaine, tels que l’Asie ou les Etats-Unis.

Il est vrai que, bien que restants encore très loin derrière la Corée du Sud, certains Etats européens sont en phase de réflexion pour envisager la possible reconnaissance de la personnalité juridique des robots. C’est le cas de la France, où l’on constate la mise en œuvre de certains efforts pour répondre à ce type de questions. On peut citer à titre d’exemple le rapport adopté le 29 mars 2017 par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPESCT), ou encore le plan stratégique France IA instauré en janvier 2017 par Axelle Lemaire qui était alors secrétaire d’Etat chargée du numérique et de l’innovation[x].
Malgré cela, la France est encore loin d’aboutir à des solutions concrètes, notamment en raison d’une forte opposition doctrinale. En effet, la majorité des auteurs s’opposent à la reconnaissance d’une personnalité juridique des robots, invoquant des arguments tels que l’efficacité des régimes de droit existants ou encore l’incertitude quant au développement de l’innovation robotique.
D’autres spécialistes, comme Alain Bensoussan, estiment que l’adoption d’un régime de personnalité propre aux robots est aujourd’hui nécessaire en raison de la liberté décisionnelle du robot due à l’intelligence artificielle.

[i] http://www.lemonde.fr/international/article/2007/03/07/la-coree-du-sud-elabore-une-charte-ethique-des-robots_880397_3210.html

[ii] https://www.alain-bensoussan.com/wp-content/uploads/2014/01/24025860.pdf

[iii] https://www.theguardian.com/technology/2016/sep/18/official-guidance-robot-ethics-british-standards-institute

[iv] https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/diplomatie-scientifique/veille-scientifique-et-technologique/royaume-uni/article/au-dela-d-asimov-le-royaume-uni-publie-des-regles-d-ethique-pour-la-fabrication

[v] https://www.epsrc.ac.uk/research/ourportfolio/themes/engineering/activities/principlesofrobotics/

[vi] https://www.lesechos.fr/industrie-services/industrie-lourde/030492103723-aux-etats-unis-la-robotisation-menace-de-plus-en-plus-les-emplois-peu-qualifies-2107577.php

[vii] http://www.journaldugeek.com/2016/02/12/lintelligence-artificielle-conducteur-google/

[viii] http://www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/economy/20170109STO57505/mady-delvaux-un-cadre-legal-en-matiere-de-robotique-est-necessaire

[ix] http://www.iredic.fr/2017/10/30/intelligence-artificielle-faut-il-legiferer/

[x] http://www.iredic.fr/2017/10/30/intelligence-artificielle-faut-il-legiferer/

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