L’intelligence artificielle contre les infractions sexuelles

Nous nous pencherons ici spécifiquement sur le viol, le harcèlement sexuel et les agressions sexuelles. Il convient de commencer par apporter une définition juridique précise de ces termes, leur utilisation régulière dans un certain nombre d’affaires médiatiques récentes pouvant potentiellement générer une confusion dans l’esprit du public.

En ce qui concerne le viol, l’article 222-23 du code pénal dispose que « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol ». Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle.

Quant au harcèlement sexuel, l’article 222-33 du code pénal le définit comme « le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

1- Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers.

III. – Les faits mentionnés aux I et II sont punis de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.

Ces peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende lorsque les faits sont commis :

1° Par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions ;

2° Sur un mineur de quinze ans ;

3° Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur ;

4° Sur une personne dont la particulière vulnérabilité ou dépendance résultant de la précarité de sa situation économique ou sociale est apparente ou connue de leur auteur ;

5° Par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice. »
Pour ce qui est de l’agression sexuelle, elle est définie par l’article 222-22 du même code comme « toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ». Elle est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (art. 222-27). Toutefois, comme pour le harcèlement sexuel, cette sanction peut être aggravée dans certaines circonstances. Elle peut ainsi s’élever à sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende, par exemple quand l’agression a été commise par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions (art. 222-28).

Malgré ces textes, il reste néanmoins très délicat de sanctionner les individus coupables d’infractions sexuelles, ce qui s’explique en partie par le silence des victimes, notamment lorsque celles-ci ont subi des actes de harcèlement ou d’agression sexuelle dans leur environnement professionnel[i].
De manière paradoxale, cette situation constitue un frein supplémentaire dans la lutte contre ce type de délits, puisqu’elle ralentit la réalisation d’analyses portant sur les actes commis ou encore sur les différents profils des délinquants.

C’est en partant de ce constat que plusieurs mouvements créés récemment se destinent à inciter les victimes à sortir de leur mutisme, tel que le hashtag « balancetonporc » né à la suite de la médiatique affaire Weinstein[ii].

Ce faisant, l’utilisation de ce procédé entraîne la diffusion d’une quantité incommensurable d’informations permettant de mieux identifier le problème que représentent les délits de nature sexuelle.

Toutefois, il serait impossible pour un esprit humain de réunir et synthétiser toutes ces données. C’est la raison pour laquelle un institut d’études de données intitulé Spella a mené une étude sur les données collectées grâce au hashtag en recourant à des algorithmes d’intelligence artificielle[iii].
Se présentant comme un « datastitute » franco-belge, l’entreprise est spécialisée dans la collecte et l’étude de données portant sur un sujet défini en vue d’en obtenir une analyse[iv].

Ainsi, le rapport de l’étude sur « balancetonporc » met en exergue un certain nombre d’éléments intéressants à relever. Il nous apprend par exemple que 34% des tweets partagés avec ce hashtag indiquent l’existence d’un lien hiérarchique direct entre l’auteur des faits et la victime, ou encore que 27% des agressions sexuelles se déroulent dans la rue[v].
[i] http://www.lemonde.fr/societe/article/2017/10/18/harcelement-sexuel-au-travail-comment-peut-on-agir_5202901_3224.html

[ii] http://information.tv5monde.com/terriennes/rencontre-sandra-muller-par-qui-balancetonporc-est-arrive-l-une-de-celles-qui-ont-fait

[iii] http://www.infoprotection.fr/SANTE-ET-SECURITE-AU-TRAVAIL/Article.htm?Zoom=55de6e19bcf460fc2314cd29e4b41a5a

[iv] https://www.datastitute.fr/

[v] https://docs.google.com/document/d/1-_hysFdiGLL6pjLpl3MWqEEzVbtO7nmqfwSmgZ0tTKI/edit

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