Le RGPD va-t-il ralentir l’Union européenne en matière d’intelligence artificielle ?

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) peut sembler constituer un obstacle au développement de l’intelligence artificielle, le fonctionnement de celle-ci reposant sur la collecte massive de données. L’article complet sur Actu IA : https://www.actuia.com/actualite/rgpd-va-t-ralentir-lunion-europeenne-matiere-dintelligence-artificielle/

L’intelligence artificielle contre les infractions sexuelles

Nous nous pencherons ici spécifiquement sur le viol, le harcèlement sexuel et les agressions sexuelles. Il convient de commencer par apporter une définition juridique précise de ces termes, leur utilisation régulière dans un certain nombre d’affaires médiatiques récentes pouvant potentiellement générer une confusion dans l’esprit du public. En ce qui concerne le viol, l’article 222-23 […]

Les discours de haine sur les réseaux sociaux restreints par l’intelligence artificielle

En droit français et européen, il est acquis que la liberté d’expression est assortie des limites que la loi détermine. Cette condition est affirmée par un certain nombre de textes, notamment par la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen (DDHC) du 26 août 1789, dont l’article 10 dispose que « nul ne doit être […]

Le droit à l’image vulnérable face à l’utilisation de l’intelligence artificielle

Le droit à l’image découle de l’article 9 du Code civil selon lequel « chacun a droit au respect de sa vie privée ». En ce sens, dans un arrêt du 10 février 1999, la Cour d’appel de Paris associe le droit à l’image à « l’intimité de la vie privée », et considère ainsi que « toute personne a […]

La liberté de penser potentiellement heurtée par l’intelligence artificielle

La liberté de penser peut se définir simplement comme celle qui consiste à permettre à l’individu de structurer à sa guise les éléments d’informations dont il dispose dans son esprit pour les articuler sous forme de pensées. En France, cette liberté est consacrée au plus haut niveau de la hiérarchie des normes, notamment dans la […]

Le possible élargissement du décret du 14 mai 2014 à l’intelligence artificielle

Le décret n° 2014-479 du 14 mai 2014 relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable, dit « décret Montebourg » ou encore « décret Alstom », a été adopté dans l’objectif de délimiter les domaines spécifiques destinés à entrer dans le cadre d’une procédure d’autorisation afin de pouvoir prendre en compte les activités essentielles à la garantie des […]

La difficile règlementation des « fakes news » générées par l’intelligence artificielle

Le terme couramment utilisé de « fake news » renvoie à la conception et à la divulgation d’informations volontairement erronées portant sur un ou plusieurs sujets considérés comme publics. Bien que le recours à ce type de procédés ait toujours existé, l’impact, la fréquence de diffusion et même la qualité de ces fausses informations se sont trouvés […]

L’intelligence artificielle comme obstacle à la cybercriminalité

Le terme communément utilisé de « cybercriminalité » renvoie à la réalisation d’infractions de nature pénale par l’utilisation des nouvelles technologies, notamment d’internet. En 2014, L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a rendu un rapport issu d’un groupe de travail interministériel sur la lutte contre la cybercriminalité[i]. Les experts à l’origine de ce rapport y […]

Le droit social à l’épreuve de l’intelligence artificielle

Le point de savoir quel impact aura l’intelligence artificielle sur les emplois dans les années à venir constitue l’une des questions centrales de la réflexion sur l’intelligence artificielle. A l’heure actuelle, il n’est pas possible de déterminer si ces nouvelles technologies seront bénéfiques pour l’emploi ou au contraire désastreuses. Les affirmations de tout bord (scientifiques, […]

L’intelligence artificielle au service de la lutte contre le braconnage

Le braconnage est un terme communément employé pour désigner toutes sortes d’activités relatives au commerce illégal d’espèces sauvages. Au niveau international, c’est la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) signée à Washington le 3 mars 1973 et entrée en vigueur le 1er juillet 1975 qui […]

Intelligence artificielle et contrefaçon

L’article L.335-2 du code de la propriété intellectuelle (CPI) définit la contrefaçon comme « toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs. » D’après ce même article, « toute contrefaçon est […]

Intelligence artificielle, transhumanisme et droit

Le transhumanisme renvoie à l’idée d’une communauté d’intellectuels et de professionnels regroupés autour de la volonté partagée de s’appuyer sur le développement de la science et des nouvelles technologies pour faire évoluer l’espèce humaine. Il s’agirait pour l’Homme d’être en mesure de transcender sa condition par le perfectionnement que pourraient effectuer les nouvelles technologies sur […]

Intelligence artificielle et discrimination

La discrimination est définie en droit par l’article 225-1 du Code pénal, modifié par une loi du 18 novembre 2016, comme étant « toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant […]

L’intelligence artificielle dans la gestion de patrimoine

La gestion de patrimoine est une activité qui consiste en la réalisation d’une analyse portant sur les éléments patrimoniaux d’un client ainsi que sur le profil de ce client, ceci dans le but de gérer son patrimoine de la manière la plus optimisée possible. Traditionnellement, cette mission est confiée à des conseillers professionnels spécialisés dans ce […]

L’importance de l’intelligence artificielle pour la souveraineté nationale

Le groupe de travail France IA lancé le 20 janvier 2017 pour une durée de deux mois a, dans son rapport de synthèse, souligné l’importance pour la France d’établir une stratégie efficace en matière d’intelligence artificielle dans un certain nombre de domaines comprenant celui de la souveraineté et la sécurité nationales[i]. Relevant l’essor économique que […]

L’intelligence artificielle comme limite au droit à l’oubli numérique

Le droit à l’oubli numérique renvoie en réalité au concept de déréférencement. Celui-ci a été consacré par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans l’arrêt Google Spain contre Costeja rendu le 13 mai 2014. Dans cet arrêt, un requérant espagnol a constaté, en recherchant son nom sur Google, que le moteur de recherche […]

Le développement de l’intelligence artificielle limité par le RGPD

Le propre d’un système d’intelligence artificielle est d’être en mesure de développer des éléments de réflexion de manière autonome, c’est-à-dire indépendamment de l’être humain. Pour ce faire, sont intégrées dans le système des données qui serviront de fondement à son raisonnement. De manière logique, le recours au Big Data est souvent effectué, puisque celui-ci est […]